Indicateur 14 — Exercice de la citoyenneté des apprentis

L'indicateur 14 fait partie du bloc d'indicateurs propres à l'apprentissage. Il découle des missions confiées aux CFA par l'article L. 6231-2 du Code du travail, parmi lesquelles figure l'accompagnement des apprentis dans leur parcours citoyen. Concrètement, le CFA doit démontrer qu'il ne se contente pas de préparer un diplôme : il crée les conditions pour que les apprentis exercent leur citoyenneté, dans l'établissement et au-delà. Si vous n'avez pas d'activité d'apprentissage, l'indicateur est non applicable.

Ce que l'auditeur regarde concrètement le jour J

L'auditeur cherche des actions réelles et tracées, pas une déclaration d'intention dans le projet d'établissement :

• La participation à la vie de l'établissement : élection de délégués d'apprentis, conseil de perfectionnement où les apprentis sont représentés, enquêtes et consultations des apprentis sur la vie du CFA.
• Les actions de sensibilisation : interventions sur les valeurs de la République, la laïcité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la sécurité routière, la santé, l'usage des réseaux sociaux.
• Les engagements concrets : projets solidaires ou environnementaux portés par les apprentis, participation à des événements citoyens, information sur l'inscription sur les listes électorales, promotion du service civique ou du bénévolat.
• L'intégration au parcours : ces actions figurent au planning des sessions, dans le livret d'accueil ou le projet pédagogique, avec des traces de réalisation : feuilles de présence des interventions, photos, comptes rendus, productions des apprentis.

L'auditeur apprécie la proportionnalité : un CFA de 30 apprentis n'aura pas le dispositif d'un établissement de 2 000, mais il doit montrer au moins des actions régulières et une participation organisée des apprentis à la vie de la structure.

Mise en conformité pas à pas

1. Cartographiez l'existant : beaucoup de CFA font déjà de la citoyenneté sans le formaliser — interventions de partenaires, journées à thème, élections de délégués. Recensez et datez tout.
2. Structurez un mini-programme citoyen annuel : deux à quatre actions par an et par promotion (une sensibilisation, un projet collectif, l'élection de délégués, une information aux droits civiques) suffisent pour une petite structure.
3. Organisez la représentation des apprentis : élection de délégués en début de cycle, et participation effective au conseil de perfectionnement, dont c'est l'un des rôles.
4. Mobilisez des partenaires : associations, missions locales, services de prévention, réservistes citoyens — les interventions externes sont simples à organiser et très bien perçues.
5. Tracez systématiquement : planning annuel, émargements des interventions, comptes rendus, photos, mention dans le livret d'accueil. Sans trace, l'action n'existe pas aux yeux de l'auditeur.

Conseils terrain

Premier conseil : reliez la citoyenneté au métier préparé, l'adhésion des apprentis y gagne énormément. Éthique professionnelle, écogestes du secteur, prévention des risques, égalité femmes-hommes dans le métier : autant de thèmes citoyens crédibles et directement utiles.

Deuxième conseil : ne confondez pas l'indicateur 14 (exercice de la citoyenneté) et l'indicateur 15 (information sur les droits et devoirs). Les deux se nourrissent — un délégué d'apprentis informé de ses droits exerce sa citoyenneté — mais l'auditeur attend des preuves distinctes pour chacun.

Troisième conseil, pour les organismes de formation devenant CFA : anticipez cet indicateur dès la première promotion. L'élection de délégués et une intervention de sensibilisation programmée au premier semestre constituent un socle immédiatement démontrable, que vous étofferez ensuite. Un nouvel entrant en apprentissage qui présente un planning citoyen construit et ses premiers émargements passe cet indicateur sans difficulté ; celui qui répond « nos apprentis sont adultes, ils sont déjà citoyens » s'expose à un écart.