Indicateur 15 — Information des apprentis sur leurs droits et devoirs

L'indicateur 15 est le second indicateur du bloc apprentissage du critère 3. L'apprenti a un double statut — jeune en formation et salarié d'une entreprise — et beaucoup l'ignorent à l'entrée en contrat. Le CFA doit donc l'informer précisément de ses droits et devoirs sous ce double statut, ainsi que des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Comme l'indicateur 14, il est non applicable si vous n'avez pas d'activité d'apprentissage.

Ce que l'auditeur regarde concrètement le jour J

L'auditeur vérifie le contenu de l'information, sa transmission effective et sa traçabilité :

• Le contenu couvre le double statut : rémunération réglementaire de l'apprenti, temps de travail et congés, aides (mobili-jeune, aide au permis, carte d'étudiant des métiers), rôle du maître d'apprentissage, mais aussi obligations : assiduité en centre et en entreprise, respect du règlement intérieur des deux structures, présentation aux examens.
• Le volet santé et sécurité : visite d'information et de prévention, équipements de protection, travaux réglementés pour les mineurs, conduite à tenir en cas d'accident du travail, interlocuteurs (référent handicap, médiateur de l'apprentissage en cas de litige avec l'employeur).
• Le moment et le support : l'information intervient à l'entrée en formation — journée d'intégration, livret d'accueil de l'apprenti, séquence dédiée — et reste accessible ensuite.
• La traçabilité : émargement de la séance d'accueil, accusé de remise du livret, quiz de vérification de compréhension, supports datés.

L'auditeur interroge parfois directement le dispositif : « comment un apprenti sait-il vers qui se tourner en cas de conflit avec son employeur ? ». Votre réponse doit être documentée : médiateur de l'apprentissage, référent du CFA, procédure affichée.

Mise en conformité pas à pas

1. Rédigez un livret de l'apprenti ou une section dédiée du livret d'accueil : statut et rémunération, droits et aides, obligations, santé-sécurité, interlocuteurs et recours. Une dizaine de pages claires suffisent.
2. Programmez une séquence d'accueil en début de cycle : présentation du double statut, du règlement intérieur, des règles de sécurité, avec émargement systématique.
3. Vérifiez la compréhension : un quiz court en fin de séquence d'intégration fournit une preuve de transmission bien plus forte qu'une simple remise de document.
4. Affichez et rappelez : coordonnées du médiateur de l'apprentissage, du référent handicap et du référent mobilité dans le livret et les locaux ; rappel des points clés à mi-parcours.
5. Actualisez chaque année : les montants de rémunération et les aides évoluent ; un livret aux chiffres périmés est un écart facile à relever.

Conseils terrain

Premier conseil : impliquez les employeurs. Transmettre au maître d'apprentissage une synthèse des droits et devoirs de l'apprenti prévient les malentendus (heures supplémentaires, examens, congés pour révision) qui dégénèrent en rupture. Cette bonne pratique renforce simultanément les indicateurs 13 et 12.

Deuxième conseil : adaptez le format au public. Des apprentis de 16 à 18 ans ne liront pas dix pages juridiques : privilégiez une infographie, une vidéo courte ou un quiz interactif, en conservant le livret complet comme référence. L'auditeur évalue l'efficacité du dispositif, pas son épaisseur.

Troisième conseil : distinguez bien les périmètres des indicateurs voisins. Le règlement intérieur et les conditions de déroulement relèvent de l'indicateur 9 ; l'exercice actif de la citoyenneté relève de l'indicateur 14 ; l'indicateur 15 cible spécifiquement le statut de l'apprenti-salarié et la santé-sécurité. Organisez vos preuves en conséquence : une même journée d'intégration peut alimenter les trois indicateurs, à condition que le programme de la journée et les émargements détaillent les séquences correspondantes.