Indicateur 27 — Sous-traitance et portage salarial
Lorsque vous faites appel à des sous-traitants ou à des formateurs en portage salarial, vous devez vous assurer qu'ils respectent les exigences du référentiel pour les prestations qu'ils réalisent pour votre compte.
Concerné : OF · CFA · VAE · CBC
Ce que l'auditeur regarde concrètement
L'indicateur 27 ne concerne que les organismes qui font intervenir des tiers : formateurs sous-traitants (avec leur propre structure), salariés portés, ou organismes partenaires à qui vous confiez tout ou partie d'une prestation. Si vous animez tout vous-même, l'indicateur est déclaré non applicable — dites-le simplement à l'auditeur, il le notera.
Si vous sous-traitez, l'auditeur vérifie que vous restez responsable de la qualité de ce qui est délivré sous votre nom :
- La sélection : sur quels critères choisissez-vous un sous-traitant (compétences, références, certification Qualiopi éventuelle) ?
- La contractualisation : existe-t-il un contrat de sous-traitance précisant la prestation, les exigences qualité et les documents à restituer (émargements, évaluations) ?
- Le contrôle : comment vérifiez-vous que la prestation sous-traitée respecte vos procédures — questionnaires de satisfaction, supervision, bilan d'intervention ?
Point souvent mal compris : le sous-traitant n'a pas l'obligation d'être certifié Qualiopi quand il intervient pour votre compte — c'est votre certification qui couvre la prestation. En revanche, vous devez prouver que vous lui imposez vos standards.
Se mettre en conformité pas à pas
1. Formalisez vos critères de sélection
Une grille simple : diplômes ou certifications, expérience dans le domaine, références clients, CV à jour, attestation d'assurance RC pro, NDA si le sous-traitant est lui-même organisme de formation. Conservez les pièces collectées pour chaque intervenant.
2. Signez un contrat de sous-traitance systématique
Le contrat doit préciser : l'objet et la durée de la mission, le programme et les objectifs à respecter, les documents à utiliser (vos supports, vos feuilles d'émargement, vos questionnaires), les livrables attendus en fin de prestation et une clause qualité renvoyant à vos procédures Qualiopi.
3. Contrôlez et tracez
Appliquez aux sessions sous-traitées les mêmes outils qu'aux vôtres : questionnaire de satisfaction à chaud, remontée des émargements et des évaluations, bilan d'intervention. Une fois par an, faites une revue rapide de chaque sous-traitant (satisfaction moyenne, incidents, décision de reconduction) et gardez-en une trace écrite.
Conseils terrain
Si vous êtes vous-même sous-traitant pour d'autres organismes, l'indicateur 27 vous concerne côté donneur d'ordre uniquement ; mais préparez-vous à la question symétrique de l'auditeur sur la nature exacte de vos activités. Enfin, si vous portez des formateurs en portage salarial, traitez-les documentairement comme des sous-traitants : contrat, exigences qualité, contrôle des livrables.
Les preuves attendues par l'auditeur
- P.1Grille ou procédure de sélection des sous-traitants (critères, pièces exigées)
- P.2Dossier par intervenant externe : CV, diplômes, références, assurance RC pro, NDA le cas échéant
- P.3Contrats de sous-traitance signés avec clause qualité et livrables attendus
- P.4Questionnaires de satisfaction des sessions animées par des sous-traitants
- P.5Bilan ou revue annuelle des sous-traitants (évaluation, décision de reconduction)
- P.6Preuves de transmission de vos procédures et supports au sous-traitant
Les erreurs courantes en audit
- Faire intervenir des formateurs externes sans aucun contrat écrit de sous-traitance
- Croire que le sous-traitant doit être certifié Qualiopi, ou inversement ne lui imposer aucune exigence qualité
- Ne pas récupérer les émargements et évaluations des sessions sous-traitées
- Déclarer l'indicateur non applicable alors que des intervenants externes facturent des animations
- N'avoir aucune trace de contrôle ou de revue des prestations sous-traitées
Questions fréquentes — indicateur 27
+Mon sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Non. Quand il intervient pour votre compte, c'est votre certification qui couvre la prestation. Vous devez en revanche prouver que vous le sélectionnez sérieusement, le contractualisez et lui imposez vos exigences qualité.
+L'indicateur 27 s'applique-t-il si je n'ai aucun sous-traitant ?
Non : si vous concevez et animez tout vous-même, l'indicateur est non applicable et l'auditeur le constate. Attention toutefois : un formateur externe payé en facture est un sous-traitant, même occasionnel.
+Que doit contenir un contrat de sous-traitance de formation ?
L'objet et la durée de la mission, le programme et les objectifs, les documents à utiliser (émargements, questionnaires), les livrables de fin de prestation et une clause qualité renvoyant à vos procédures Qualiopi.