Indicateur 29 — Insertion professionnelle des apprentis (CFA)
Les CFA doivent mobiliser leur réseau socio-économique pour favoriser l'insertion professionnelle des apprentis, y compris l'accompagnement de ceux qui sont en recherche de contrat ou en rupture.
Concerné : CFA
Ce que l'auditeur regarde concrètement
L'indicateur 29 est spécifique aux CFA et aux organismes dispensant des formations par apprentissage. Il prolonge les missions légales des CFA définies à l'article L6231-2 du Code du travail : aider les apprentis à trouver un employeur, accompagner ceux dont le contrat est rompu, et préparer l'insertion en fin de parcours.
L'auditeur examine trois moments du parcours :
- L'entrée : comment aidez-vous un candidat sans employeur ? Ateliers CV et entretien, mise en relation avec des entreprises partenaires, job datings, diffusion des candidatures. Le cycle en apprentissage ne démarre vraiment qu'avec un contrat signé — l'auditeur veut voir un dispositif actif, pas une simple liste d'offres affichée.
- Le pendant : en cas de rupture de contrat, quel est votre circuit ? Le CFA doit permettre à l'apprenti de poursuivre sa formation pendant six mois tout en l'aidant à retrouver un employeur ; l'auditeur demande des cas concrets et leur traçabilité.
- La sortie : que faites-vous pour l'insertion en fin de formation ? Forums entreprises, partenariats avec les acteurs locaux (France Travail, missions locales, branches professionnelles), suivi des sorties.
Se mettre en conformité pas à pas
1. Cartographiez votre réseau
Un tableau des partenaires socio-économiques : entreprises d'accueil régulières, branches et OPCO, France Travail, missions locales, chambres consulaires. Précisez la nature de la relation (convention, participation à des jurys, offres transmises) et la date du dernier contact.
2. Formalisez l'accompagnement à la recherche de contrat
Décrivez le parcours d'un candidat sans employeur : atelier de préparation, transmission d'offres, suivi des candidatures dans un tableau, relances. Conservez les traces nominatives (anonymisées si besoin pour l'audit).
3. Écrivez la procédure de rupture de contrat
Qui est alerté, quel entretien est organisé, comment la poursuite de formation est assurée, quelles entreprises sont sollicitées, avec quel suivi hebdomadaire ou mensuel. Tenez un registre des ruptures et de leurs issues.
4. Tracez les actions d'insertion
Invitations aux forums, comptes rendus d'événements, conventions de partenariat, enquêtes d'insertion à 6 ou 12 mois (elles alimentent aussi l'indicateur 3 et InserJeunes).
Conseils terrain
Reliez cet indicateur à vos données de l'indicateur 3 : les taux d'insertion publiés doivent être cohérents avec les actions décrites ici. Pour un petit CFA récent, l'auditeur accepte un réseau modeste mais réel : cinq entreprises partenaires actives et une procédure de rupture appliquée valent mieux qu'un annuaire de cinquante logos sans preuve de contact.
Les preuves attendues par l'auditeur
- P.1Cartographie ou tableau du réseau socio-économique (entreprises, branches, France Travail, missions locales) avec dates de contact
- P.2Traces d'actions d'aide à la recherche de contrat : ateliers, job datings, offres transmises, tableaux de suivi des candidatures
- P.3Procédure de gestion des ruptures de contrat et registre des cas traités avec leur issue
- P.4Conventions ou comptes rendus de partenariats avec les acteurs de l'insertion
- P.5Enquêtes d'insertion des sortants (6-12 mois) et exploitation des résultats
Les erreurs courantes en audit
- Présenter une liste d'entreprises partenaires sans aucune preuve de relation récente
- N'avoir aucune procédure écrite pour les ruptures de contrat d'apprentissage
- Laisser les apprentis sans employeur chercher seuls, sans dispositif ni suivi tracé
- Ignorer le lien avec l'indicateur 3 : des taux d'insertion publiés incohérents avec les actions décrites
- Ne conserver aucune trace nominative des accompagnements réalisés
Questions fréquentes — indicateur 29
+L'indicateur 29 concerne-t-il les organismes de formation classiques ?
Non, il est propre aux CFA et aux organismes dispensant des formations par apprentissage. Un organisme de formation continue sans apprentissage le déclare non applicable.
+Que doit faire un CFA en cas de rupture de contrat d'apprentissage ?
Permettre à l'apprenti de poursuivre sa formation pendant six mois, l'accompagner activement dans la recherche d'un nouvel employeur et tracer ces actions : entretien, offres transmises, suivi. L'auditeur demande des cas concrets.
+Quelles preuves d'insertion professionnelle préparer pour l'audit ?
Un réseau de partenaires documenté et actif, les traces des ateliers et mises en relation, le registre des ruptures et de leurs issues, et les enquêtes d'insertion des sortants avec leur exploitation.